CNI
La Carte Nationale d’Identité (CNI) est un document délivré par l’Etat français permettant d’identifier la personne qui en est détentrice. La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n’y a aucune condition d’âge pour être titulaire d’une CNI. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n’y a aucune condition d’âge pour être titulaire d’une CNI.
Il convient de faire une déclaration de perte, lors de la perte d’une carte d’identité. Selon que la perte de la carte ait eu lieu en France ou à l’étranger, la déclaration doit être faite dans des lieux différents.
Si la carte d’identité a été perdue, deux situations sont possibles :
- soit le demandeur souhaite obtenir immédiatement une nouvelle carte d’identité. Il doit faire une déclaration de perte à la mairie de son domicile. A Paris, la déclaration doit être faite à l’antenne de police administrative de l’arrondissement du domicile
- soit le demandeur ne souhaite pas obtenir immédiatement une nouvelle carte d’identité. Il doit alors, si la carte a été perdue en France faire une déclaration de perte au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de la perte ; si la carte a été perdue à l’étranger, il faut procéder à cette déclaration auprès des autorités de police locales et au Consulat de France le plus proche.
Si vous souhaitez obtenir une nouvelle carte d’identité suite à une perte, il faut suivre la même procédure qu’une première demande de carte d’identité en fournissant 2 pièces supplémentaires :
-un timbre fiscal de 25 euros
- la déclaration de perte
Il est nécessaire de déclarer le plus tôt possible le vol de votre carte d’identité, à la gendarmerie ou commissariat de police le plus proche de votre domicile ou bien directement sur le lieu de commission des faits. Attention une preuve d’identité vous sera bien sûr demandée lors de votre dépôt de plainte, pensez donc à vous munir d’un document officiel comme le passeport ou le permis de conduire. La déclaration de vol d’une carte d’identité n’est pas à faire au même endroit si le vol a eu lieu en France ou à l’étranger. Vous pouvez aussi déposer une nouvelle demande de carte d’identité.
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d’identité sont passées de 10 à 15 ans de durée de validité pour les personnes majeures. Les cartes délivrées avant cette date bénéficient automatiquement d’une extension de 5 ans.
Cela vous concerne si :
Vous êtes majeur ou vous êtiez majeur au moment de la délivrance
Vous êtes né avant le 1er janvier 1986
Votre carte d’identité était encore valide le 1er janvier 2014
Cette carte d’identité prolongée n’est pas acceptée dans tous les pays de destination, n’hésitez pas à consulter le site du ministère de l’intérieur pour une liste des pays concernés. La durée de validité des carte d’identité pour mineurs reste de 10 ans.
Passé le délai de validité, il est nécessaire d’effectuer une demande de renouvellement de carte d’identité. La demande de renouvellement de la carte d’identité peut être faite soit avant, soit après sa date d’expiration.
La procédure de délivrance, dans le cadre d’un renouvellement d’une carte d’identité, n’est pas la même, selon que le titulaire est mineur ou majeur.
Les photos doivent être réalisées dans les 6 mois précédant la demande, chez un professionnel ou dans une cabine dont le système est agréé par le ministère de l’intérieur. Des normes strictes sont à respecter :
Une photo nette, sans plis ni traces
Pas de surexposition ou sous-exposition et un contraste correcte
La tête doit être nue (pas de chapeau, serre-tête, foulard…)
Le visage doit rester dégagé et les yeux ouverts
Les lunettes sont autorisées sauf verres teintés, colorés ou faisant des reflets
Le fond doit être uni, de couleur claire (fond blanc interdit)
Lors d’une demande de carte d’identité, la personne concernée par le document doit bien entendu être celle qui fournit ses propres photos. Il est donc impossible de faire une procuration si l’on souhaite demander ou renouveler une carte d’identité.
La demande de carte d’identité, dans le cas d’une première demande ou d’un renouvellement, est gratuite lorsque vous vous rendez en mairie. Néanmoins, dans le cas d’un vol, d’une perte ou de la détérioration de votre pièce d’identité, vous devrez payer 25€. Ces 25€ sont à fournir sous la forme de timbres fiscaux que vous pouvez acheter dans les bureaux de tabac, certaines administrations en charge des impôts (trésor public, centre des impôts fonciers), ou en ligne sur le site du Ministère en charge des finances.
Après un mariage, vous pouvez choisir de changer le nom de famille sur votre carte d’identité. Le nom de famille sur votre carte d’identité est celui qui figure sur l’acte de naissance. Les documents d’identité sont en principe établis au nom de famille du demandeur. Mais il est possible de faire figurer sur ces pièces d’identité en plus de son nom de famille, son nom d’usage.
Pour tout demandeur, il est possible de faire mentionner le nom de ses deux parents. Ainsi, si le demandeur a pour nom de famille le nom de son père, il peut accoler en nom d’usage le nom de jeune fille de sa mère. Il doit fournir à titre de pièce justificative un acte d’état civil faisant apparaître la double filiation.
Une personne mariée peut utiliser soit le nom de son époux, soit un double nom en accolant le nom de son époux ou de son épouse à son propre nom dans l’ordre souhaité.
