Les beaux jours sont là, et il nous semblait nécessaire de faire quelques rappels sur l’interdiction stricte de l’emploi du feu du 15 juin au 15 septembre de chaque année et la règlementation applicable tout au long de l’année.

En effet, la garrigue constitue l’écrin du village de Saint-Siffret et nous est précieuse.

Il suffirait d’un mégot de cigarette jeté par la fenêtre d’une voiture, d’un barcecue ou d’un feu de broussaille non maîtrisé pour que notre garrigue, et pire notre village soit réduit en cendre.

UN FEU DE FORÊT QUI NE DÉMARRE PAS, CE SONT DES VIES, DES BIENS, ET DES MILIEUX NATURELS PRÉSERVÉS !

En forêt et à proximité des massifs, par arrêté préfectoral du 31/08/2012, tout emploi de feu est strictement interditchaque année entre le 15 JUIN et le 15 SEPTEMBRE.

SAUF :

•  Le brûlage à l’air libre des déchets verts :

Strictement interdit tout au long de l’année (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental)

Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu !

Les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de l’annexe II à l’article R541-8 du code de l’environnement  qui porte classification des déchets)

Les déchets de tonte, les feuilles sèches, l’élagage d’une haie de cyprès, … sont concernés par cette interdiction permanente.

• Déchets verts issus du débroussaillement règlementaire :

L’arrêté du 31/08/2012 relatif à l’emploi du feu  prévoit une telle dérogation à ce principe d’interdiction générale de brûlage à l’air libre des déchets verts. Cette dérogation s’applique au brûlage des déchets verts issus du débroussaillement réglementaire, dès lors qu’aucun autre moyen d’élimination de ces déchets facilement accessible n’est mis à la disposition des particuliers à qui s’impose cette obligation légale (cf article 3 de l’arrêté).
Cet arrêté réglemente également l’usage du feu pour les propriétaires et leurs ayants droits lorsque les déchets végétaux ne sont pas assimilés à des déchets ménagers. C’est le cas pour les végétaux coupés ou sur pieds brûlés dans le cadre d’une activité agricole ou forestière.

Le respect des dispositions de l’arrêté du 31/08/2012 sus-mentionné ne dégage en aucune manière la responsabilité civile de l’auteur du feu en cas de propagation du feu à d’autres propriétés.

MERCI DE RESPECTER SCRUPULEUSEMENT LA RÉGLEMENTATION PRÉFECTORALE EN VIGUEUR EN MATIÈRE D’EMPLOI DU FEU.