Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite du gel du 8 avril 2021.

Cette reconnaissance complémentaire porte sur les éléments suivants :

• pertes de récoltes de coings, melons, petits pois, sur les vignes à raisins de table et les vignes à raisins de cuve
• pertes de fonds sur les vignes et les essaims

Elle complète la reconnaissance initiale qui portait uniquement sur les pertes de récoltes des fruits à noyaux (abricots, cerises, nectarines, pêches et prunes) et la première reconnaissance complémentaire portant sur les pertes de récoltes de fruits à pépins (pommes, poires), les figues, les kiwis, les grenades, les noix, les amandes, les asperges, les courgettes, les fraises, les pépinières horticoles et les pépinières fruitières, ainsi que sur les pertes de fonds de pépinières horticoles, les pépinières fruitières, les figuiers, les grenadiers, les pommiers, les cerisiers, les plantes aromatiques (hors lavandins).

Conformément à la législation, vous voudrez bien afficher l’arrêté ministériel de reconnaissance du 08/12/2021 présent en pièce jointe.

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :

• la télédéclaration via l’outil TELECALAM accessible à l’adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/. 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 4 au 31 janvier 2022. Cette télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal à la DDTM.
• la déclaration « papier » pour laquelle vous trouverez ci-joint deux modèles de dossier de demande d’indemnisation (spécifique raisin de cuve et standard), accompagnés des notices départementale et nationale. Les agriculteurs de votre commune peuvent également se procurer ces documents sur le site internet https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Gel-du-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles

Quel que soit le mode de déclaration, les agriculteurs doivent télédéclarer ou faire parvenir par voie postale leur dossier complet directement à la DDTM du Gard au plus tard le 31 janvier 2022.