Le Budget Communal
Qu'est-ce-qu'un compte administratif ?
Le compte administratif termine le cycle budgétaire annuel et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Il constitue un moment privilégié d’examen des comptes de la collectivité.
Il est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année sont retracées, y compris celles qui ont été engagées mais non encore mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour l’investissement). Tous les comptes sont examinés, qu’il s’agisse des opérations réelles entraînant encaissements et décaissements, ou des opérations d’ordre, lesquelles ne se traduisent pas par des entrées et sorties d’argent mais modifient néanmoins le résultat à l’instar des amortissements générateurs d’autofinancement par exemple.
Tout comme le budget, le compte administratif comporte deux sections, bien distinctes: le fonctionnement relatif à la gestion courante de la commune, l’investissement qui engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif, qui matérialise ce qui s’est effectivement passé, constate généralement une différence entre les dépenses et les recettes de chacune des sections.
L’excédent de recettes sur les dépenses de la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement brut qui vient compenser le déficit de la section d’investissement si cela s’avère nécessaire et/ou financer des opérations nouvelles d'équipement.
Qu'est-ce-qu'un budget primitif ?
Le budget d’une collectivité territoriale doit toujours être voté en équilibre réel et sincère.
La section de fonctionnement est d’abord adoptée, avant la section d’investissement.
Les budgets sont votés par le conseil municipal par chapitres, suivant un calendrier établi par la loi (avant le 15 avril, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée)
Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
Le budget de la commune se compose de dépenses et de recettes.
Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget.
En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires (BS) ou rectificatifs (DM) sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.
De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers, comme dans notre cas, le budget annexe "eau et de l'assainissement"
La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes.
À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.
La section de fonctionnement regroupe :
toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation générale de décentralisation (DGD).
La section d’investissement comporte :
En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
En recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.