Urbanisme en ligne : pour toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme au 1er janvier 2022
L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme est réalisée par le service urbanisme de la communauté de commune Pays d’Uzès.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront être transmises en mairie par voie dématérialisée via la plateforme dédiée: www.paysduzes.geosphere.fr/guichet-unique.
La version papier est toujours acceptée. Les documents seront alors numérisés par les services de la mairie.
Sont concernés les demandes d’autorisation d’urbanisme suivantes :
- Déclaration de travaux
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration d’intention d’aliéner …
Comment faire ?
En se connectant sur la plateforme dédiée "Guichet unique" (https://paysduzes.geosphere.fr/guichet-unique), à partir des identifiants préalablement créés lors de la première connexion, le dossier complet pourra ainsi être téléchargé afin de permettre son instruction par les services concernés.
Le service urbanisme de Saint-Siffret reste à l'écoute pour accompagner la démarche complète d'élaboration du dossier.
Mode d'emploi du guichet unique
Mode d'emploi du guichet unique pour la transmission des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme
Qu’est-ce que le certificat d’urbanisme ?
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation.
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
Le certificat d’urbanisme peut-être demandé par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain.
- Votre dossier doit être déposé ou envoyé en 2 exemplaires par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune où est situé le terrain.
- Délais d’instruction = 1 mois à compter de la réception de la demande de certificat d’urbanisme.
- Durée de validité = 18 mois à compter de sa signature.
Il en existe 2 types :
- Le certificat d'information :
Le certificat vous fournit les renseignements généraux sur le terrain :
- Règles d'urbanisme applicables au terrain
- Limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique)
- Localisation dans une zone soumise au droit de préemption
- Localisation dans un ancien site industriel répertorié
- Taxes et participations d'urbanisme
- Le certificat opérationnel.
- Le certificat d'information :
Vous demandez un certificat opérationnel si vous avez déjà un projet de construction sur le terrain.
Le certificat vous indique si votre projet est réalisable et il vous renseigne sur l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
Le certificat vous fournit les renseignements généraux sur le terrain :
- Règles d'urbanisme applicables au terrain
- Limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique)
- Localisation dans une zone soumise au droit de préemption
- Localisation dans un ancien site industriel répertorié
- Taxes et participations d'urbanisme
FORMULAIRE ANNEXE à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet :
Fiche complémentaire si plusieurs demandeurs pour le même projet
